Memento_technique_2017_Astee-1

M EMENTO T ECHNIQUE 2017 - C ONCEPTION ET DIMENSIONNEMENT DES SYSTEMES DE GESTION DES EAUX PLUVIALES ET DE COLLECTE DES EAUX USEES -

II.1

O BJECTIFS DES SYSTEMES DE GESTION DES EAUX PLUVIALES ET DES EAUX USEES

II.1.1

Objectifs « historiques »

Hygiène, santé

Les eaux usées comme les eaux pluviales véhiculent des substances toxiques et/ou pathogènes. Cette situation implique : • l’obligation pour l’installation sanitaire privative d’être établie en conformité avec le règlement sanitaire départemental et le règlement d’assainissement de la collectivité ; • la prise en compte des effluents non domestiques 2 , qui sont potentiellement toxiques ou peuvent provoquer des nuisances particulières. Ils doivent systématiquement faire l’objet d’une approche au cas par cas, concrétisée par une autorisation de rejet dans un milieu naturel ou dans un réseau d’assainissement collectif. Par ailleurs, le système d’assainissement constitue un milieu insalubre et dangereux, facteurs de risques pour l’hygiène, la santé et la sécurité du travail. On y retrouve également des rongeurs et des insectes vecteurs de maladies. Cela impose une conception des ouvrages permettant au personnel d’intervenir en toute sécurité et d’éviter toute intrusion d’objet ou de personnes non autorisées tout en maintenant une ventilation. Cet objectif concerne les eaux usées ainsi que les rejets induits par les pluies faibles et moyennes (cf. § II.1.3), désignés comme « rejets urbains de temps de pluie ». Déjà présent dans la DERU, cet objectif est renforcé par la DCE de 2000 (cf. §I.1) en termes d’obligation de résultats et de maintien (ou retour) au « bon état écologique et chimique», pour les eaux de surface (rivières, étangs, eaux marines) et au « bon état quantitatif et chimique »les eaux souterraines. L’état des milieux est évalué à partir d’analyses physico-chimiques mais également d’évaluation de la biodiversité des organismes aquatiques pour ce qui concerne les eaux de surface continentales. • Limiter la production d’eaux de ruissellement ; • Limiter les sources de contamination des eaux pluviales, avec entre autres des pratiques d’entretien de la voirie et des espaces verts ; • Privilégier les rejets dans des milieux récepteurs peu sensibles ; • Traiter les rejets afin que les concentrations et les flux de divers polluants soient acceptables par le milieu. Les critères à respecter pour les rejets varient en fonction du type d’effluent et du milieu récepteur et il y a lieu de se référer aux services départementaux de police de l’eau et aux règlements locaux pour connaître les prescriptions applicables au projet. L’avis de l’hydrogéologue agréé et lorsqu’ils sont disponibles les zonages d’assainissement (eaux usées et eaux pluviales) peuvent également fournir des prescriptions relatives au choix des milieux récepteurs et à la qualité et à la quantité des rejets. Le rejet d’eaux usées ou pluviales dans un réseau public existant déporte l’impact sur le milieu et transfère les responsabilités sur le propriétaire du réseau. Il nécessite cependant l’accord de ce propriétaire ; rappelons que ce dernier n’a pas l’obligation d’accepter des rejets d’eaux pluviales (ni des eaux non domestiques). Divers types d’actions peuvent être mis en œuvre pour atteindre cet objectif : Préservation des milieux récepteurs

Limitation des inondations dues à une forte pluie

On appelle inondation la présence indésirable d’eau en surface du sol ou à l’intérieur de bâtiments. Les inondations 3 dues aux systèmes de gestion ou de transport des eaux pluviales urbaines peuvent avoir deux types d’origine :

2 Les raccordements d'eaux usées non domestiques au système de collecte ne sont pas obligatoires. 3 L’objectif d’un système d’assainissement n’est pas de gérer un débordement de rivière, par exemple.