Memento_technique_2017_Astee-1

M EMENTO T ECHNIQUE 2017 - C ONCEPTION ET DIMENSIONNEMENT DES SYSTEMES DE GESTION DES EAUX PLUVIALES ET DE COLLECTE DES EAUX USEES -

II.2.2

Séparation des eaux usées et pluviales

La plupart des règlements de service d’assainissement et des règlements sanitaires départementaux imposent la collecte séparée des eaux pluviales et des eaux usées à l’intérieur des bâtiments et des parcelles. L’arrêté du 21 juillet 2015 stipule dans son article 5 que « le système de collecte des eaux pluviales ne doit pas être raccordé au système de collecte des eaux usées 7 sauf justification expresse » ce qui conduit à généraliser le principe précédent à l’ensemble de l’opération. De même, d’après l’article R 1331.2 du Code de la Santé Publique, les eaux claires provenant de sources ou de nappes superficielles n’ont pas vocation à être collectées par un réseau de collecte des eaux usées.

II.2.3

Les conditions de transit des eaux usées

La nature des effluents peut conduire à la formation de dépôts voire de fermentations génératrices de nuisances particulières (olfactives, dégradation des ouvrages, hydrogène sulfuré dangereux pour les égoutiers, …). On attache donc une attention particulière au respect des conditions d’auto curage pour prévenir au maximum ces phénomènes :

• vitesse d’écoulement minimale de l’effluent (cf. § IV.3.1) ; • pentes minimales de la canalisation (cf. § IV.3.2) ; • capacité de transport solide et risques de dépôts (cf. § IV.3.3).

Malgré ces précautions des problèmes peuvent se manifester et sont donc à intégrer dès la conception en assurant des conditions d’accessibilité aux ouvrages pour intervenir le cas échéant (cf. § II.2.5).

II.2.4

Gestion des eaux pluviales

La gestion des eaux de pluie reçues sur l’emprise d’une opération (voire de l’extérieur) a pour principe de réduire l’impact de l’urbanisation sur le cycle naturel des eaux, ce qui conduit à rééquilibrer la répartition des eaux pluviales entre les différents exutoires possibles (cf. Figure 4 ci-dessous) :

l'atmosphère par évapotranspiration ;

•

• le sol et sous-sol par infiltration de préférence superficielle, le cas échéant en profondeur ; • le réseau hydrographique de surface ; • les réseaux d'assainissement, séparatifs ou unitaires; • les usages domestiques, urbains ou industriels en substitution de l'eau potable.

7 Le raccordement d’un réseau séparatif pluvial sur un réseau unitaire est également visé par cet article.