Memento_technique_2017_Astee-1

• programme de l’opération : type d’opération (lotissement privé ou public, ZAC,…), nombre de logements, surfaces ou nombre de lots, caractéristiques de la voirie, objectifs environnementaux, objectifs de coûts… ; • perspectives de rétrocession éventuelle et conditions en fonction des ouvrages (voirie, assainissement, espaces verts…).

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Collecte des données

• règles d’urbanisme (PLU, règlement de zone, …) : o dispositions concernant l’assainissement (zonage EU et EP, règlement du service d’assainissement…) ; o devenir des eaux pluviales privatives (gestion à la parcelle, obligation de gestion commune totale ou partielle de la totalité des effluents pluviaux) ; o coefficients d’occupation du sol (taux d’espace vert, …) ; environnement hydrologique et hydraulique : o données météorologiques (pluie, évapotranspiration) o identification des exutoires possibles et caractéristiques : - réseau(x) existant(s) (séparatif, unitaire, autres) ; - sol et perméabilité ; - aquifères (nappe, zone karstique, …) ; - système hydrographique (cours d’eaux, fossé, canaux, …) ; - autres : milieux fermés (lac, mer, …) ; - atmosphère … o topographie du projet et de son environnement (identification des points bas) ; o géotechnique et hydrogéologie du site (ex : possibilité d’infiltration, présence de source, …) ; o identifications des apports amonts (exemple : fossés drainant un bassin versant extérieur, réseau d’assainissement amont…) ; o plan des réseaux existants, capacités d’évacuation ; o données sur les réseaux existants issues de la gestion patrimoniale, auto contrôle, indicateurs,… ; o études disponibles (diagnostic réseau et milieu récepteur) ; o ….. prescriptions générales relatives aux rejets : o période de retour définissant chaque niveau de service pour l’assainissement pluvial ; o hydraulique : détermination du débit de fuite admissible en fonction de l’exutoire, règlement du service public d’assainissement ; o pollution : concentrations, charges polluantes autorisées, débit minimum à traiter ; projet contenant des installations classées ICPE (rejets et gestion spécifique des eaux de défense incendie, à éventuellement confiner après usage) ; o obligation de moyens (exemple : imposition d’un décanteur particulaire à vitesse de sédimentation minimale, …). contraintes du site : o zone de protection d’un captage d’eau potable (respect des prescriptions de l’arrêté instituant les périmètres) ; o inondabilité (existence d’un PPRI, d’études spécifiques, d’un risque connu, …) détermination de la cote PHE (cote des Plus Hautes Eaux) ; o zones de protections diverses (faunes, flore, archéologie, …) ; o orientations du SDAGE/SAGE ; o sol pollué (enquête sur historique du site) ; o risques géologiques (gypse, sols gonflants, instables…). • • •

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