Memento_technique_2017_Astee-1

• robustesse de la solution technique dans le cas de sollicitations dépassant les bases de dimensionnement (niveaux de service plus élevés) ou de défaillance d’un ouvrage (exemple : possibilité ou non de by-pass ou de surverse ultime…) ; • impact durant les travaux (durée et ampleur de la gêne occasionnée) ; • insertion dans l’aménagement urbain/paysager ; • mise en valeur du patrimoine écologique, culturel ; maintien/renforcement de la biodiversité ; • gestion du cycle de vie de l’ouvrage à construire ; • coût de fonctionnement (solution gravitaire souvent préférable car sans coût d’entretien et de fonctionnement d’une station de relevage ou inversement solution pompée évitant des curages réguliers de la conduite) ; • adaptation aux politiques publiques : possibilités de subvention de certains types d’équipements en domaine public ou privé ; • délai de réalisation (exemple : type de travaux ne nécessitant pas de procédure administrative longue, disponibilité foncière immédiate ne nécessitant pas de DUP/expropriation, …) ; • …

II.4.5

Approbation du projet

Le projet doit être approuvé par les partenaires du projet et les services instructeurs et financeurs concernés (MISE / Police de l’eau, DREAL, Maître d’ouvrage, Gestionnaire du système d’assainissement, Agence de l’eau, autres collectivités, en fonction des projets, de leurs tailles, de la nature des effluents, des exutoires, etc.). Cette approbation peut nécessiter plusieurs étapes :

1. Ouverture des procédures administratives nécessaires : Loi sur l’eau, ICPE, étude d’impacts ;

2. Consultation des administrations et ajustements éventuels / intégration des prescriptions supplémentaires éventuelles ;

Ces ajustements qui peuvent conduire à reprendre les phases précédentes sont liés à :

• une contrainte particulière imposée par l’administration (exemple : prescriptions particulières dans un arrêté d’autorisation au titre de la loi sur l’eau suite à enquête publique, …) ; • la prise de conscience, à posteriori, des contraintes de la solution retenue (exemples : importance du curage, de l’exploitation, des risques de nuisances, des risques en cas de dépassement des bases de dimensionnement, des limites en terme d’évolutivité, … ; • des contraintes nouvelles de tout type (par exemple, l’étude plus détaillée d’une solution (PRO) peut modifier la faisabilité initiale d’une solution retenue sur la base d’une étude générale ou d’un avant- projet) ; • …

3.

Enquête publique si nécessaire ;

4. Intégration des ajustements supplémentaires éventuels à l’issue de l’enquête ;

5.

Autorisations définitives.

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