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CAHIER DES CHARGES ORIGINE FRANCE GARANTIE

Les règles applicables à la certification

ATTESTATION DE CERTIFICATION

attribuée à

Pour être certifié Origine France Garantie, les produits doivent respecter le cahier des charges de la certification appelé « Référentiel socle ». Ce dernier peut être complété par des annexes sectorielles qui viennent compléter le référentiel socle en fonction de la nature des produits visés par la certification.

PREFAC BETON ENVIRONNEMENT LIEU DIT LE PORT 03290 DOMPIERRE SUR BESBRE

Le CERIB atteste que la dite société a été évaluée et a démontré la conformité aux exigences du référentiel :

ORIGINE FRANCE GARANTIE

Critère A : Au moins 50% du prix de revient unitaire du produit est acquis en France.

Pour son(ses) activité(s) de :

128 |

- fabrication de produits en béton pour les travaux publics et l’aménagement urbain Les spécifications des produits incluant le nom des gammes et l'adresse du ou des sites de principale ouvraison sont listées en annexe.

Critère B : Les caractéristiques essentielles du produit sont acquises en France.

Date de décision d'admission : 18 octobre 2024 .

Sous réserve du respect continu des critères de certification Origine France Garantie, cette attestation est valable jusqu'au : 17 octobre 2028 . Le référentiel en vigueur ainsi que la liste des attestations délivrées par le CERIB sont consultables et téléchargeables sur le site www.cerib.com.

Le comité technique de la marque Origine France Garantie se réunit en moyenne trois fois par an pour faire évoluer les règles de certification en fonction de la typologie des produits qui sont amenés à faire une demande de certification. Ainsi, des modifications dans la procédure d’audit, la création de nouvelles annexes sectorielles ou l’inscription de nouvelles matières premières à la liste des dérogations peuvent être décidées lors de ce comité technique. Il se compose du vice-président de l’association en charge des questions techniques, du secrétaire général et du directeur technique d’Origine France Garantie, ainsi que des représentants de chacun des organismes certificateurs collaborant sur la certification.

Attestation n° CERIB 13 0044

Epernon, le 18 octobre 2024

Cédric FRANCOU Directeur de la Direction Qualité Sécurité Environnement

Centre d’Études et de Recherches de l’Industrie du béton 1 rue des Longs Réages - CS 10010 - 28233 ÉPERNON CEDEX - Tél. 02 37 18 48 00 - qualité @ cerib.com

source : https://www.originefrancegarantie.fr/se-faire-certifier/cahier-des-charges