STRADAL_CUVES ET RESERVOIRS_2012

La maîtrise des eaux pluviales, un enjeu majeur pour l’environnement

L’urbanisation, l’implantation d’activités industrielles et le développement des infrastructures routières entraînent l’imperméabilisation des sols. En limitant l’infiltration des eaux pluviales, cette imperméabilisation augmente leur ruissellement, accélère leur écoulement et leur concentration. Les exigences de la législation en matière de protection de l’environnement et de lutte contre les inondations ont rendu obligatoire la mise en place de solutions de rétention, de stockage et de régulation des eaux pluviales. La gestion économe de la ressource en eau préconise son recyclage.

Loi sur l’eau du 3 janvier 1992 modifiée au 31 décembre 2007 D’après l’article L. 372-3 du code des communes, celles-ci ou leurs groupements sont tenus : - de mettre en œuvre les mesures pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. - de délimiter les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, si besoin est, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.

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