Memento_technique_2017_Astee-1

M EMENTO T ECHNIQUE 2017 - C ONCEPTION ET DIMENSIONNEMENT DES SYSTEMES DE GESTION DES EAUX PLUVIALES ET DE COLLECTE DES EAUX USEES -

pluviales dans un réseau enterré peut être proscrit ou éventuellement envisagé en dernier recours, et surtout avec limitation des flux et des volumes. C’est d’ailleurs dans cette optique que l’article 5 de l’arrêté du 21 juillet 2015 prône l’interdiction du raccordement des réseaux d’eaux pluviales aux réseaux de collecte des eaux usées domestiques.

II.1.3

Hiérarchisation des objectifs

Tous les objectifs précédents n’ont pas vocation à être satisfaits simultanément et en permanence. Pour hiérarchiser ces objectifs, le guide « la ville & son assainissement » a introduit la notion de niveaux de service, qui correspondent à des états différents de sollicitation et de performances du système (cf. Tableau 1 ci-après) :

Niveau 0 : Temps sec

•

• Niveau 1 : Capacité maximale des ouvrages avant rejet sans traitement au milieu naturel. En réseau unitaire et pseudo-séparatif, pas de déversement non traité. L’objectif est la protection du milieu naturel. Ce niveau correspond à des pluies faibles dont il convient de limiter l’impact sur le milieu récepteur. • Niveau 2 : Capacité maximale des ouvrages sans mise en charge et remplissage total des ouvrages de stockage. Il correspond à des pluies moyennes qui définissent généralement le dimensionnement des ouvrages. Le réseau fonctionne à pleine capacité avec déversements au milieu naturel acceptés. • Niveau 3 : Capacité en charge des tuyaux jusqu’au débordement en surface, utilisation des déversoirs de sécurité des ouvrages de stockage. Il correspond aux pluies fortes avec les premiers débordements. Priorité est donnée à la lutte contre les inondations avec acceptation d’impacts significatifs sur le milieu récepteur. • Niveau 4 : Capacité des ouvrages et des voiries jusqu’à l’atteinte d’écoulements dangereux en surface (plus de 50 cm d’eau = voitures soulevées et piétons en difficultés). Il correspond aux pluies très fortes pour lesquelles la priorité est donnée à la sécurité publique. La définition des seuils séparant ces niveaux, qui peuvent être mis en parallèle avec des périodes de retour de défaillance des ouvrages (au-delà de leurs capacités maximales), relève de décisions politiques. En effet elle engage à la fois le financement nécessaire, le niveau accepté de détérioration de la qualité écologique du milieu récepteur, mais aussi le niveau de risques et de dégradation des conditions de vie en ville. Pour les niveaux de service 1 et 2 avec rejet dans le milieu naturel, la valeur des seuils est fixée par le service de police de l’eau lors de l’instruction de l’autorisation de rejet. Dans le cas d’un rejet d’un système existant (unitaire), c’est l’autorité organisatrice 6 de ce système, qui donne l’autorisation de rejet dans son système. Les niveaux de service sont définis par leurs effets, mais en pratique on les traduit souvent en période de retour de pluie en retenant les ordres de grandeur suivants : • seuil entre les niveaux 1 et 2 : ce seuil est défini par la note technique du 07/09/2015 pour l’application de l’arrêté du 21/07/2015 par une fréquence, un volume ou une masse moyens annuels et peut correspondre à une pluie de période de retour comprise entre 0,5 et 6 mois • seuil entre les niveaux 2 et 3 (pluie en deçà de laquelle aucun débordement n’est toléré) : pluie de période de retour fixée à une valeur comprise entre 2 et 20 ans • seuil entre les niveaux 3 et 4 (pluie en deçà de laquelle les débordements restent localisés et maitrisés) : pluie de période de retour fixée à une valeur comprise entre 10 et 50 ans • niveau 4 (la protection des personnes doit être assurée) : l’étude pour le comportement de la zone est souvent limitée à une pluie d’une période de retour de 100 ans pour les vérifications des conditions d’écoulement en surface. Les prescriptions sont adaptées au cas par cas et peuvent sortir de ces fourchettes, et dépasser les valeurs hautes lorsque les enjeux le justifient. Pour le niveau de service 3 le choix du seuil maximum relève de l’autorité organisatrice locale.

6 L’autorité organisatrice peut à son tour être amenée à mettre à jour son propre dossier d’autorisation de rejet auprès de la police de l’eau