Memento_technique_2017_Astee-1

M EMENTO T ECHNIQUE 2017 - C ONCEPTION ET DIMENSIONNEMENT DES SYSTEMES DE GESTION DES EAUX PLUVIALES ET DE COLLECTE DES EAUX USEES -

L’urbanisme

La compétence concernant les scénarios prospectifs d'urbanisme appartient conjointement aux communes et, quand ils en ont la compétence, aux EPCI de type Communautés de communes, Communautés d'agglomérations ou Communautés urbaines. Les documents d'urbanisme, en particulier les SCOT et les PLU, sont élaborés par ces autorités locales sous le contrôle de l'Etat. Le PLU doit être compatible avec le SCOT dont il dépend ainsi que l'ensemble des documents de niveau supérieur comme les lois Montagne et Littoral, le SDAGE et le SAGE. Le règlement proprement dit du document et les annexes précisent les zonages assainissement et, le cas échéant, le zonage pluvial ainsi que les dessertes existantes et prévues pour les infrastructures (eau potable, assainissement). Ils doivent inclure dans les « porter à connaissance », certaines informations comme les Plans de Prévention des Risques (PPR) : • zones générant plus ou moins de besoins pour les eaux usées et pluviales : zones urbaines, zones à urbaniser, zones d'activités spécialisées, voies et ouvrages publics ; à l'inverse zones naturelles (y compris les zones humides), zones inondables, espaces boisés classés, espaces verts ; • coefficient d'occupation du sol, limites à l'emprise au sol sur la parcelle, espaces non imperméabilisés, limitation des débits rejetés, autres contraintes réglementaires pour l'aménagement et la construction, telles que distances à respecter par rapport aux bâtiments voisins, implantation des planchers; • servitudes délimitées par les PPR inondation ou ruissellement pour les fonds de talweg ou les emplacements réservés pour des bassins de rétention des eaux de pluie ainsi que les dispositifs de protection des captages d'alimentation en eau potable. Quand les autorités organisatrices des services d'assainissement et les autorités locales ayant compétence en urbanisme ne sont pas uniques, il leur appartient d'éviter le risque d'une non homogénéité des documents ayant pour conséquence des prescriptions non compatibles ou irréalistes en matière d'urbanisme, de desserte en assainissement, de captation et de gestion des eaux pluviales.

Les autres acteurs concernés par un projet d’assainissement

D'autres acteurs interviennent sur le territoire avec des conséquences possibles sur les aménagements, les équipements, l'occupation du sol, la circulation des eaux de surface.

On peut citer :

• les services en charge de la voirie et des espaces verts de chaque commune qui peuvent être amenés à assurer l’entretien des ouvrages et donc à imposer des spécifications techniques ; • Les autorités concernées par la protection de la ressource en eau et des milieux naturels aquatiques (Missions Inter Services de l’Eau, DDT, ONEMA…) ; • Les agences de l’eau et les collectivités territoriales impliquées dans le financement des projets, susceptibles de recommandations ou prescriptions techniques ; • les EPCI (SIVU et Communautés de communes) chargés de l'aménagement et de l'entretien des cours d'eau, qui constituent les lieux privilégiés de restitution des eaux usées traitées et des eaux pluviales ; • les organisations qui aménagent et gèrent l'espace foncier urbain ou agricole dont les répercussions vers les zones urbanisées denses peuvent être importantes (associations foncières de remembrement, associations syndicales autorisées…) ; En conclusion, en amont de tout projet, il est impératif de recenser et comprendre le fonctionnement et les interactions entre les acteurs dont les compétences sont liées ou peuvent avoir un impact sur l'eau dans un territoire.

II.3.3

Paramètres influençant le projet de gestion des eaux

De nombreux paramètres peuvent conduire à différentes solutions entre lesquelles un compromis à la fois technique, économique et environnemental est à dégager. Le projeteur doit prendre en compte les différents paramètres qui influent sur la conception du projet. Cette analyse conduit à étudier un certain nombre de données. Il faut, à ce stade, rappeler que le moteur principal des écoulements est la pente, ce qui rend la conception du réseau dépendante de la topographie.