STRADAL DOC IRVE

UNE OBLIGATION RÉGLEMENTAIRE MOBILITÉ ÉLECTRIQUE : VERS UN AVENIR DURABLE ET ACCESSIBLE POUR TOUS

La loi LOM accélère la transition vers une mobilité plus verte en imposant des infrastructures adaptées et en rendant l’accès aux bornes de recharge plus simple et plus large. LA LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS (LOM) Adoptée en décembre 2019, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) pose les bases d’une transformation écologique des transports en France. Avec l’objectif de favoriser les déplacements durables, elle fixe un cadre réglementaire clair pour le développement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE). Copropriétés, entreprises, collectivités : chacun doit s’adapter pour soutenir l’essor de la mobilité électrique. LA RÈGLEMENTATION AFIR Appliquée depuis avril 2024, elle vise à renforcer le réseau de bornes de recharge en Europe pour véhicules électriques et hydrogène. Elle impose un maillage dense le long des axes du réseau transeuropéen (RTE-T) : bornes d’au moins 350 kW tous les 60 km sur les grands axes, 100 km sur le réseau élargi. Objectifs : simplifier la recharge, garantir des prix transparents, et assurer un accès facile avec des moyens de paiement universels. Des contrôles stricts sont prévus, avec des amendes jusqu’à 75 000 € en cas de manquement.

CE QU’IL FAUT RETENIR SUR LA LOI LOM ET LES INFRASTRUCTURES DE RECHARGE (IRVE) • Objectif de décarbonation avec l’ambition de réduire l’empreinte carbone des déplacements en France d’ici 2030 et de tendre vers la neutralité carbone d’ici 2050. • Obligations de pré-équipement pour les parkings de bâtiments neufs ou rénovés , les copropriétés , les lieux publics de stationnement . • Exigences d’équipement de points de charge pour les zones de forte affluence (centres commerciaux, hôpitaux), les zones de grand passage (autoroutes, aires de repos), les parkings des entreprises . • Obligation de schéma directeur IRVE aux grandes collectivités de plus de 100 000 habitants pour structurer le déploiement des IRVE sur leur territoire, avec des objectifs chiffrés et un calendrier de déploiement. • Financements et incitations pour les entreprises et collectivités, notamment via le programme Advenir, afin de soutenir l’installation de bornes de recharge. • Mise en conformité d’ici 2025 pour les bâtiments publics et privés concernés par les nouvelles obligations en termes d’équipement et pré-équipement.

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